CGU/CGV

PRÉAMBULE :

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site Web https://nostacraft.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Directeur de publication : nostacraftserv@gmail.com

Hébergeur : kasycorp

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DÉFINITIONS:

Services : désigne l'ensemble des services offerts par NostaCraftpar l'intermédiaire de ses Sites Web (https://nostacraft.fr https://nostacraft.fr/shop ...), de ses serveurs de jeux Minecraft et de ses serveurs de communication vocale Discord (, ...).

 

Utilisateur : désigne la personne physique, utilisant les services offerts par NostaCraft

 

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services offerts par NostaCraft et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.

 

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaines, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par NostaCraft et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

 

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

 

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Utilisateurs.

 

Contenu : désigne l'ensemble des données (textes, images, audio, vidéo, construction sur les serveurs) publiées par NostaCraft et/ou présentes sur l'un des services.

 

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION:

 

NostaCraft se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui devront être consultées avant tout achat sur la boutique (https://nostacraft.fr/shop). L'Utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation de son responsable avant d'effectuer un éventuel achat sur notre boutique (https://nostacraft.fr/shop).

 

Dans le cas où l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation il s'engage à ne pas utiliser les services offerts par NostaCraft.

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

 

L'Utilisateur reconnaît que NostaCraft est avec MOJANG seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l'ensemble des services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont NostaCraft pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

 

NostaCraft ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par nostacraft du Contenu ou de son Site Web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

 

NostaCraft ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès aux services offerts par NostaCraft, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ancien, contenant des virus ou depuis un navigateur non mis-à-jour, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

 

Les services proposés contiennent des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. NostaCraft ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que nostacraft approuve les éléments contenus sur ces sites. NostaCraft ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur les services proposés n'engage en aucun cas la responsabilité de NostaCraft. NostaCraft ne donne donc aucune garantie concernant : • la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ; • la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ; • les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

 

L'Utilisateur reconnaît que :

 

l'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur ou le support utilisé par l'Utilisateur. La responsabilité de NostaCraft ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte.

 

NostaCraft ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'Utilisateur ;

 

NostaCraft ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers.

 

NostaCraft ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de ses services et de tout défaut affectant le fonctionnement de ceux-ci.

 

nostacraft ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manques à gagner, troubles de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.

 

NostaCraft ne pourra être tenue pour responsable en cas d'un déni d'accès aux divers services dû à un non-respect des règles et règlements mis en place sur les espaces de partage.

 

DONNÉES PERSONNELLES:

 

8.1. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

 

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause NostaCraft ne collecte des Données Personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par NostaCraft. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune Donnée Personnelle de l'Utilisateur de nos services n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NostaCraft et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur des services offerts par NostaCraft.

 

Le Site Web nostacraft.fr n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8.2. UTILISATION DES COOKIES

 

La navigation sur le Site Web nostacraft.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site web. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Web nostacraft.fr, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

 

Modalités de Remboursement

 

https://nostacraft.fr/shop livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré

 

Les avantages et grades achetés sur notre site sont associés à votre compte Minecraft et ne peuvent pas être transférés vers un autre compte, sauf dans des cas exceptionnels.

 

Toute tentative de remboursement ou d'ouverture d'un litige PayPal entraînera une liste noire permanente et irréversible de tous nos serveurs, des autres magasins Minecraft et de toutes les plateformes liées à NostaCraft.

 

Il peut s'écouler entre 2 minutes et 1 jour avant que votre achat ne soit crédité dans le jeu. Si vous n'êtes toujours pas crédité après cette période, veuillez ouvrir un ticket sur notre discord avec une preuve d'achat et nous examinerons votre problème dans les meilleurs délais.

 

9.1. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR:

 

Par dérogation de l'article L.121-20-2 du code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) le joueur n'a plus droit de rétractation à compter de la date et l'heure de fourniture du service (article).

 

Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le client a un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours si le service n'a pas encore été livré.

 

Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail nostacraftserv@gmail.com et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.

 

Tous les abonnements par mois sont non-remboursables

 

Concernant les grades "host", tout abus ou non-respect du règlement nous nous réservons le droit d'annuler / sanctionner votre grade pour une certaine durée ! Aucun litige n'est donc possible

 

En cas de litige, nous nous réservons le droit de bannir le joueur pour le non-respect des conditions générales de ventes

 

Un bannissement de nos services ne vous octroie pas l'autorisation de demander un remboursement ou de lancer une procédure de litige, toutes les demandes de débannissement se font sur le forum